Charte pour la protection des données

Dernière modification le 10 mai 2022

PRÉAMBULE

Le site internet www.cryptocado.fr (ci-après, le « Site ») est un site de e-commerce dédié à la vente en ligne des Boxs Cryptocado.

La Société (ci-après, « Alouette Associés ») accorde une importance toute particulière à la protection des données personnelles de ses clients, ses partenaires, ainsi que des utilisateurs de son site internet.

Dans le cadre de l’accès, la consultation, la navigation et l’utilisation du Site et des services qu’il propose, vous êtes amené à communiquer à la Alouette Associés des données personnelles vous concernant.

Ces données font l’objet d’une protection par la loi. Pour cette raison, Alouette Associés, en sa qualité de responsable de traitement, a mis en place des mesures de sécurité adaptées afin de protéger vos données personnelles.

Nous vous remercions de bien vouloir prendre connaissance de la présente charte, vous expliquant comment vos données personnelles sont utilisées par Alouette Associés.

La présente charte vient compléter les Conditions Générales d’Utilisation ainsi que les Conditions Générales de Vente du Site (et le cas échéant, tout document ou mention d’information renvoyant à cette charte).

Au besoin, vous pouvez poser toutes vos questions directement à Alouette Associés en envoyant un mail à rgpd@cryptocado.fr.

En utilisant ce Site, vous signifiez que vous acceptez la présente Charte. Si vous n’êtes pas d’accord avec un quelconque aspect de la Charte, vous devrez vous abstenir d’utiliser le Site. Nous nous réservons le droit de modifier la présente Charte à tout moment conformément à l’article 8.

Article 1 : Quelles données personnelles sont susceptibles d’être traitées par Cryptocado ?

Toutes les données que vous saisissez sur le Site et qui se limitent à celles strictement nécessaires à la fourniture des produits et des services proposés sur le Site, à savoir :

• Données d’identification : Nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone, justificatif d’identité, numéro de la commande…
• Données bancaires et financières : Coordonnées bancaires, mode de paiement, adresse de facturation…
• Données relatives à votre commande: Numéro de la commande, produits commandés, code promotionnel utilisé, montant de la commande, remises accordées, date et heure de la commande, adresse et mode de livraison…
• Données relatives au suivi de la relation commerciale: Historique des commandes, périodicité des commandes, demandes d’information/ réclamations, échanges avec les services compétents…
• Données relatives à l’organisation de jeux-concours ou d’autres opérations promotionnelles: Date de participation, réponses apportées aux jeux-concours, nature des lots offerts…
• Données relatives à vos contributions sur le Site: Avis (commentaires), notes des produits…

Si vous êtes amené à passer une commande pour un tiers, nous vous rappelons que vous êtes tenu d’informer cette personne de la communication et du traitement de ses données personnelles par Cryptocado et de lui communiquer la présente charte.

Par ailleurs, certaines données sont collectées par le Site, à savoir :

• Données de localisation: Données de localisation par zone géographique (arrondissement, ville…). à Ces données sont uniquement collectées et traitées, avec votre consentement préalable, afin de savoir depuis quelle zone géographique les commandes sont effectuées.
• Données de connexion et de navigation : Date et heure de connexion, adresse IP, type de navigateur, langue du navigateur, journaux d’événements… à Ces données sont nécessaireme au bon fonctionnement technique du Site et des services qu’il propose, ainsi qu’à la mesure de l’utilisation du Site.

Certaines de ces données sont obligatoires, d’autres facultatives pour pouvoir commander les produits vendus sur le Site et bénéficier des autres services proposés sur le Site. Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles à renseigner est signalé lors de la collecte. Si vous refusez de fournir les données obligatoires demandées, Alouette Associés ne sera pas en mesure de donner suite à vos demandes.

Article 2 : Pourquoi le site www.cryptocado.fr utilise vos données personnelles ?

Le site traite vos données personnelles uniquement pour les raisons suivantes :

• Gestion des commandes: pour traiter votre commande et vous livrer, pour gérer les factures et paiements, pour assurer le suivi de la relation commerciale. à Exécution des CGV
• Gestion du service après-vente: pour répondre à vos demandes d’information, pour traiter vos réclamations. à Exécution des CGV
• Amélioration des produits vendus sur le Site et de votre expérience client: pour prendre en compte, publier et, uniquement si cela s’avérerait nécessaire, modérer vos avis sur les produits, pour réaliser des études clients (statistiques de vente…). à Intérêt légitime de Cryptocado d’améliorer ses produits et, le cas échéant, modérer les avis publiés sur le Site
• Organisation de jeux-concours: pour vous permettre de participer aux jeux-concours organisés par Cryptocado. à Exécution du contrat (réglement du jeu-concours)
• Organisation d’autres opérations promotionnelles: pour vous permettre de participer aux opérations promotionnelles organisées par Cryptocado (cadeaux, événements…). à En fonction de la nature de l’opération promotionnelle concernée : exécution du contrat concernée ou intérêt légitime de Cryptocado de fidéliser sa clientèle (cadeaux, événements…)
• Prospection commerciale à destination des clients: pour vous envoyer des newsletters, pour vous envoyer des emails de relance sur votre panier, pour vous proposer des offres adaptées à vos précédents achats. à Intérêt légitime de Cryptocado à développer son activité
• Prospection commerciale à destination des prospects: pour vous envoyer des newsletters, pour vous envoyer des emails de relance sur votre panier. à Votre consentement
• Personnalisation de votre expérience: pour personnaliser votre navigation sur le Site (langue, type de produit ajouté dans votre panier, etc.), pour personnaliser les newsletters selon les commandes passées. à Votre consentement
• Amélioration du Site et des services qu’il propose, ainsi que de votre expérience utilisateur sur le Site: pour évaluer et améliorer le Site et les services qu’il propose, pour faciliter votre navigation sur le Site, pour garantir la sécurité et le bon fonctionnement du Site. à Intérêt légitime de Cryptocado d’améliorer le Site et ses services, ainsi que votre expérience utilisateur sur le Site
• Respect des obligations légales et réglementaires: pour respecter les obligations légales et réglementaires, notamment dans le cadre de la tenue de la comptabilité, pour répondre à vos demandes d’exercice des droits. à Obligations légales et règlementaires s’imposant à Cryptocado

Article 3 : Qui peut avoir accès à vos données personnelles ?

Dans le cadre de l’accès, la consultation, la navigation et l’utilisation du Site et des services qu’il propose, vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

• Cryptocado et son personnel autorisé: Responsable de traitement à Fourniture des services du Site (ex : traitement des commandes, gestion du service après-vente, envoi de newsletters…) et gestion du Site.
• Sous-traitants de Cryptocado (hébergeur, livreur…): Sous-traitants à A des fins exclusivement techniques ou logistiques.
• Autorités administratives ou judiciaires : Responsables de traitement indépendants à Uniquement dans l’hypothèse d’une demande expresse et motivée de leur part en cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires.
• Conseils externes: Responsables de traitement indépendants à Uniquement dans le cadre de la gestion d’éventuels différents et d’autres sujets juridiques le cas échéant.
• Autres tiers: Responsables de traitement indépendants à A la suite ou à l’occasion de la restructuration, la reconstitution, l’acquisition, le financement par emprunt, la fusion, la vente d’actifs de Cryptocado ou d’une transaction similaire ainsi qu’en cas d’insolvabilité, de faillite ou de mise sous séquestre dans laquelle des données personnelles sont transférées à un ou plusieurs tiers en tant qu’actifs de Cryptocado.

Article 4 : Vos données personnelles sont-elles stockées et transférées en dehors de l’Union Européenne ?

Le cas échéant, vos données personnelles peuvent être transférées vers un pays situé en dehors de l’Union européenne, étant précisé que dans l’hypothèse où le pays destinataire n’assurerait pas un niveau de protection des informations équivalent à celui de l’Union européenne, Cryptocado s’engage, à défaut de décision d’adéquation et après avoir procédé à une évaluation du niveau de protection de vos droits sur le territoire de l’Etat tiers où est établi le destinataire de vos données personnelles, à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection de vos données personnelles sur la base de garanties appropriées (telles que des clauses contractuelles types), dont la communication pourra être directement obtenue auprès de Cryptocado en envoyant un mail à rgpd@cryptocado.com.

Malheureusement, la transmission d’informations via Internet n’est pas complètement sécurisée. Bien que nous ferons en toute circonstance de notre mieux pour protéger vos données à caractère personnel, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations que vous nous transmettez ; toute transmission est faite à vos propres risques. Une fois que nous aurons reçu vos informations, nous nous efforcerons d’utiliser des procédures et des dispositifs de sécurité stricts pour tenter de prévenir tout accès non autorisé.

Article 5 : Comment Cryptocado protège vos données personnelles ?

Cryptocado a mis en place des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données personnelles, notamment contre d’éventuelles violations susceptibles d’entraîner, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, l’accès ou la divulgation non autorisée de vos données personnelles. Ces mesures assurent un niveau de sécurité approprié des données et tiennent compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre par rapport aux risques et de la nature des données à protéger.

Cryptocado garantit par ailleurs que les membres de son personnel et toute personne amenée à traiter les données personnelles vous concernant respectent les règles et procédures internes relatives au traitement des données personnelles et notamment les mesures de sécurité techniques et organisationnelles mises en place pour protéger vos données personnelles.

Article 6 : Combien de temps vos données personnelles sont conservées ?

De façon générale, vos données personnelles ne seront conservées que pendant la période nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées ou pour se conformer à des exigences légales ou réglementaires.

Sauf exceptions, Cryptocado conserve vos données personnelles pendant toute la durée de notre relation commerciale.

Au-delà de cette période, vos données sont conservées pendant trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale pour les données traitées à des fins promotionnelles, cinq (5) ans à des fins de preuves et dix (10) ans à des fins comptables.

Article 7 : Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Vous pouvez demander à avoir accès aux données personnelles que Cryptocado dispose sur vous et à en obtenir une copie sous format électronique ;
• Vous pouvez demander la correction, la mise à jour et la suppression de vos données personnelles, ainsi que la limitation de leur traitement ;
• Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles ;
• Vous pouvez retirer votre consentement lorsque celui-ci a été recueilli, sans que ce retrait n’affecte la licéité des traitements antérieurement réalisés ;
• Vous pouvez communiquer à Cryptocado vos « dernières volontés » s’agissant de vos données personnelles dans l’hypothèse de votre décès (par exemple, leur suppression ou leur transmission à toute personne de votre choix).

Dans certains cas, vous devez expliquer à Cryptocado pourquoi vous exercez l’un de ces droits et, si besoin, justifier votre identité.

Pour toute question et pour exercer vos droits, vous pouvez contacter directement Cryptocado en envoyant un mail à rgpd@cryptocado.com.

Au besoin, vous pouvez vous adresser à la CNIL via son site Internet ou par courrier : 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07. Ce droit peut être exercé à tout moment gratuitement, mis à part les frais du courrier le cas échéant, et les frais éventuels d’assistance ou de représentation si vous choisissez de vous faire aider dans cette procédure par un tiers.

Article 8 : Mise à jour de la présente charte

La présente charte est susceptible d’être modifiée, notamment en cas d’évolution des services proposés sur le Site. Par conséquent, nous vous recommandons de consulter la présente charte à chaque nouvel accès au Site.